Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Rentrée Malin et de ses services. En utilisant notre plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme, y compris les parents, les tuteurs et les personnes accédant à nos outils de planification budgétaire pour la rentrée scolaire.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme à la loi. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement en cas d’accès non autorisé à votre compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants avec d’autres personnes.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou créer plusieurs comptes sans autorisation. Toute utilisation abusive ou violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Vous acceptez également de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui et de ne pas télécharger ou partager du contenu protégé sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, images, outils de calcul, listes de fournitures scolaires et guides budgétaires, est la propriété exclusive de notre service ou de nos partenaires. Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à accéder et à consulter le contenu à titre personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu sans notre consentement préalable écrit.

Nous vous accordons une licence limitée, non transférable et révocable pour utiliser nos outils et ressources pour vos besoins personnels de planification budgétaire de la rentrée scolaire. Cette licence n’inclut pas le droit de créer des œuvres dérivées ou de commercialiser notre contenu.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des actions légales et à des poursuites civiles ou pénales.

Limitation de responsabilité

Notre service est fourni « tel quel » sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que notre plateforme sera exempte d’erreurs, d’interruptions ou de bugs. Nous déclinons toute responsabilité concernant la disponibilité continue ou la fiabilité de nos services.

Les informations, conseils et outils fournis sur notre plateforme, y compris les estimations budgétaires et les comparaisons de prix, sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne sommes pas responsables des décisions d’achat ou des choix budgétaires que vous effectuez en fonction de ces informations.

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre service. Cela inclut les pertes de données, les interruptions d’activité ou les dommages causés par des virus ou des accès non autorisés.

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant que vous avez payé pour accéder à nos services, si applicable.

Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser notre service à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, notamment en cas de violation de ces conditions ou d’utilisation abusive de nos services.

En cas de résiliation, votre droit d’accès à la plateforme prend fin immédiatement. Nous pouvons conserver certaines informations conformément à nos obligations légales, même après la suppression de votre compte.

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à ces dispositions finales survivront à la résiliation ou à la suppression de votre compte.

Nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer des comptes inactifs après une période prolongée sans utilisation. Nous vous informerons par avance avant toute suppression de compte.

Dispositions finales

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre service. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Nous ne renonçons à aucun droit ou disposition en vertu de ces conditions simplement en ne l’appliquant pas à un moment donné. Tout droit non exercé n’est pas réputé être une renonciation à ce droit.

Ces conditions sont régies par les lois applicables en France. Tout différend découlant de ces conditions ou de votre utilisation de notre service sera soumis à la juridiction compétente.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, nous vous encourageons à nous contacter pour clarification. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment, et vous acceptez de consulter régulièrement cette page pour rester informé.